"LE PASSE SANITAIRE"
Depuis le mois d'août 2021, le passe sanitaire est obligatoire en France pour accéder aux cafés, bars, restaurants, les lieux de loisirs et culturels, les transports en communs et les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le passe sanitaire, c’est quoi ?

Définition courte

C’est tout simplement un document attestant qu’une personne n’est pas porteuse du coronavirus. Il lui permet d’accéder à un lieu où à un évènement où le passe est obligatoire.

Définition longue

Le passe sanitaire est un dispositif de vérification mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan national de réouverture.

Il a pour but de :

* Tout lieu ouvert au public ou observant un grande circulation de personnes constitue des situations à risque pour la propagation du virus : cafés, bars, restaurants, tous les lieux de loisirs, les lieux et centres culturels, les avions, les trains, les cars pour les longs trajets, les établissements sociaux et médico-sociaux.

À qui s'applique le passe sanitaire ?

La présentation du passe sanitaire est éxigée pour  :

Jusqu'à quand sera-t-il appliqué?

Suivant la modification de la loi du 31 mai 2021, l’application du passe sanitaire sur le territoire national  a été étendu le 09 aout jusqu’au 15 novembre 2021.

Liste des lieux où le passe sanitaire est obligatoire

Lieux d’activités et de loisirs

Lieux de convivialité

Lieux de santé

Transports publics

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2

selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

passe sanitaire attestation vaccinale sur smartphone

1) Le certificat de vaccination ou attestation vaccinale

Conditions de validité d'une attestation vaccinale comme passe sanitaire

L’attestation vaccinale n’est admissible comme passe sanitaire à la condition que la personne présente un schéma vaccinal complet et du délai minimum nécessaire après l’injection de la dose finale à savoir :

attestation vaccinale covid-19 comme passe sanitaire

2) Un certificat de test négatif, de moins de 72 heures.

Condition de validité d'un test RT-PCR ou antigénique négatif comme passe sanitaire

Pour les personnes non-vaccinées, un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures peut être utilisé comme passe sanitaire. 

Tout résultat de test, réalisé en centre de dépistage ou par autotest supervisé par un professionnel de santé, est admissible comme passe sanitaire à condition qu’il soit assorti d’un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid-verif  ou toute autre application de vérification autorisée par le ministère de la santé et du ministère en charge du numérique.

Résultat de Test RT PCR ou antigénique négatif à la Covid-19 comme passe sanitaire

3) Un certificat de rétablissement du Covid-19.

Condition de validité d'un test RT-PCR ou antigénique positif comme passe sanitaire

Un test RT-PCR ou antigénique positif est admis automatiquement comme un certificat de rétablissement et  peut faire valoir de passe sanitaire sous deux conditions : 

 

Test-RT-PCR-ou-antigenique-positif-COVID-19 comme passe sanitaire

Comment obtenir un passe sanitaire?

Obtenir son passe sanitaire suite à la vaccination

Chaque patient obtient une attestation de vaccination avec un QR CODE lors de l’administration de la première ou bien de la deuxième dose de vaccin. 

Ce document comporte la date de l’injection, le niveau de vaccination ( 1ier ou 2ème dose), les informations du patient ( nom – prénom – âge). 

Une fois le schéma vaccinal complet, le QR CODE peut être présenté comme passe sanitaire.

A rappeler cependant l’observation d’un délais de  7 jours après l’injection de la dernière dose pour qu’il soit valide.

Il est possible pour toutes les personnes vaccinées en France de télécharger leur attestation de vaccination certifiée depuis le téléservice de l’Assurance Maladie : https://attestation-vaccin.ameli.fr/. Lien accessible depuis tout appareil connecté ( ordinateur – tablette – smartphone) avec les identifiants Améli ou via FranceConnect.

Pour toute question, la CPAM oriente l’assuré vers le numéro vert gratuit dédié au coronavirus : 0 800 130 000

Obtenir son passe sanitaire suite aux tests

Chaque  test RT-PCR, antigénique ou autotest supervisé génère automatiquement une attestation dès la saisie du résultat par un professionnel dans le portail SI-DEP.

La preuve peut être imprimée immédiatement par le professionnel de santé opérant le test pour les tests antigéniques et les autotests.

Le patient peut également la télécharger sur le site de la SI-DEP : sidep.gouv.fr avec ses identifiants FranceConnect.

Pour tout besoin de support, la CPAM renvoie directement au : 0 800 08 71 48 une plateforme d’assistance téléphonique mise en place par le gouvernement, numéro gratuit disponible 7j/7.

Lundi au samedi 08h à 21h et le dimanche de 09h à 20h .

Comment intégrer ses preuves sanitaires dans l'application #TousAntiCovid?

Pour les preuves papiers ou au format PDF

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Intégration depuis le portail SI-DEP et l'Assurance Maladie

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